Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Belle de Bretagne, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.belledebretagne-store.myshopify.com, ci-après dénommée « l'Acheteur ».

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'Acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix sont indiqués en euros (€). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 – Commande

L'Acheteur passe sa commande en ligne. La vente est conclue à la date de validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'Acheteur récapitulant sa commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire.

Article 8 – Retours et remboursements

Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à contact.belledebretagne56@gmail.com Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [Votre adresse email].

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. L'Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.